Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement au service SplendidClub souscrit par un club d'affaires, une association ou un réseau de clubs (le « Client »), agissant à des fins professionnelles. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Prestataire
Voilà Voilà Créa, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé 7 rue Georges Charpak, 38300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée sous le numéro 934 244 450 RCS Vienne, TVA FR36934244450, ci-après « SplendidClub ».
2. Service
SplendidClub est un logiciel en ligne de gestion de clubs d'affaires : annuaire, réunions et appel, invités, deck de réunion, quiz et sondages, actus, suivi des affaires et des cotisations, statistiques. Toutes les fonctions sont incluses dans chaque offre, à l'exception de l'application aux couleurs et au logo du club, réservée aux offres Club et Réseau. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs à la date de la souscription. SplendidClub n'encaisse pas les cotisations des membres du Client : le suivi des cotisations enregistre les paiements que le club constate ou que ses membres signalent.
3. Essai gratuit
Chaque club bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement, avec le contenu de l'offre Club et sans limite de membres. L'essai prend fin le 30e jour qui suit la création de l'espace du club, à 23 h 59 (heure du club). Le Client peut choisir une offre à tout moment pendant l'essai sans perdre les jours restants : le premier paiement a lieu à la fin de l'essai. Les administrateurs du club sont prévenus par email 7 jours avant la fin de l'essai, puis le dernier jour. Sans offre choisie, l'espace du club est suspendu à la fin de l'essai, sans aucun prélèvement ; pendant 30 jours, un administrateur du club peut encore choisir une offre, ce qui rouvre l'espace à l'identique, ou exporter les données ; les données sont ensuite supprimées, dans les conditions de l'article 8. SplendidClub peut, à la demande du Client, prolonger l'essai.
4. Commande et durée
L'abonnement est souscrit par un représentant habilité du Client, administrateur de l'espace du club : en ligne, depuis l'application (Réglages › Abonnement), sur la page de paiement sécurisée de Stripe, où il accepte les présentes CGV ; ou par email auprès de SplendidClub, notamment pour un club établi hors de France, pour lequel la souscription en ligne n'est pas ouverte, et pour l'offre Réseau. Les offres Essentiel et Club sont conclues pour un mois ou pour un an selon la formule choisie. Un abonnement souscrit en ligne, et un abonnement mensuel souscrit par email, sont renouvelés tacitement par périodes identiques ; pour un abonnement annuel souscrit en ligne, les administrateurs du club reçoivent, 45 jours avant l'échéance, un email dédié qui rappelle la date du renouvellement et la possibilité de résilier jusqu'à la veille de cette date. L'offre Réseau est conclue pour un an. Ni elle ni un abonnement annuel souscrit par email ne sont renouvelés tacitement : SplendidClub en propose le renouvellement au moins 45 jours avant l'échéance, et il n'a lieu qu'avec l'accord écrit du Client. Un abonnement couvre un club, c'est-à-dire un groupe qui tient ses propres réunions.
5. Prix
Les prix sont ceux de la page Tarifs à la date de la souscription, en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
- offre Essentiel, pour un club jusqu'à 20 membres actifs : 49 € HT par mois, ou 490 € HT par an ;
- offre Club, sans limite de membres : 79 € HT par mois, ou 790 € HT par an ;
- offre Réseau, à partir de 5 clubs d'un même réseau, chacun avec le contenu de l'offre Club : 588 € HT par club et par an, facturés à l'année.
Le prix annuel des offres Essentiel et Club correspond à dix mois (deux mois offerts). Un membre actif est un membre au statut actif dans l'espace du club, qu'il ait ou non un compte ; les anciens membres, les membres suspendus et les invités ne sont pas comptés. L'ajout d'un membre n'est jamais bloqué. Si un club en offre Essentiel compte plus de 20 membres actifs pendant au moins deux mois consécutifs, SplendidClub peut, après l'en avoir informé au moins 30 jours à l'avance, faire passer l'abonnement à l'offre Club à l'échéance suivante ; le Client peut résilier avant cette date. SplendidClub peut faire évoluer ses prix ; le Client en est informé au moins 60 jours avant leur application, et peut résilier avant cette date.
6. Facturation et paiement
Les factures sont émises au nom du Client, au début de chaque période, et payables à réception. Les abonnements souscrits en ligne sont payés par carte bancaire ou, lorsqu'il est proposé, par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement de SplendidClub ; aucun numéro de carte ni IBAN complet n'est transmis à SplendidClub. Un abonnement souscrit par email, dont l'offre Réseau, fait l'objet d'une facture payable par virement, prélèvement ou carte. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). En cas d'échec d'un paiement en ligne, de nouvelles tentatives ont lieu pendant deux semaines et les administrateurs du club en sont avertis dans l'application ; sans règlement à l'issue de ce délai, l'abonnement prend fin et l'espace du club est suspendu, dans les conditions de l'article 8. Pour une facture payable par email, l'espace du club peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant 15 jours.
7. Changement d'offre et résiliation
Le Client change d'offre ou de périodicité, et résilie, depuis son espace (Réglages › Abonnement, qui ouvre l'espace de paiement sécurisé) pour un abonnement souscrit en ligne, ou par email. Un changement d'offre, de l'offre Essentiel à l'offre Club ou l'inverse, prend effet immédiatement : la période en cours est recalculée au prorata, la différence étant facturée aussitôt ou, si elle est en faveur du Client, déduite des factures suivantes. Au sein d'une même offre, le passage du paiement mensuel au paiement annuel prend effet immédiatement, dans les mêmes conditions, et le passage du paiement annuel au paiement mensuel à la fin de la période payée. Tant qu'un changement programmé pour la fin de la période n'a pas pris effet, un autre changement ou la résiliation se demandent par email. L'espace de paiement indique la date d'effet et le montant avant toute confirmation. Le passage à l'offre Essentiel n'est possible que si l'effectif du club le permet ; un changement d'offre ne supprime aucune donnée, et les réglages de l'application aux couleurs du club sont conservés. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : fin du mois payé pour un abonnement mensuel, fin de l'année payée pour un abonnement annuel ; aucune période commencée n'est remboursée. L'espace du club est alors suspendu, dans les conditions de l'article 8. En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé 30 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.
8. Réversibilité
Pendant l'abonnement, les administrateurs du club peuvent exporter au format CSV la liste des membres, l'assiduité et, si le club les suit, les cotisations ; chaque membre exporte ses propres données depuis la page « Mon compte ». À la fin de l'essai ou de l'abonnement, l'espace du club est suspendu : pendant 30 jours, un administrateur du club peut encore télécharger ces exports, ou choisir une offre pour rouvrir l'espace à l'identique. Les données du club sont ensuite supprimées définitivement dans les 30 jours qui suivent, sauf obligation légale de conservation (factures).
9. Niveau de service et support
SplendidClub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et répond aux demandes de support par email sous un jour ouvré. Les maintenances planifiées sont annoncées et programmées autant que possible en dehors des horaires de réunion des clubs.
10. Données personnelles : sous-traitance
Pour les données enregistrées par le Client (membres, invités, présences, absences annoncées, affaires, cotisations, réponses aux quiz), le Client est responsable de traitement et SplendidClub agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, SplendidClub s'engage à :
- ne traiter les données que sur instruction du Client et pour fournir le service ;
- garantir la confidentialité des données et former les personnes autorisées à y accéder ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, cloisonnement entre clubs, journalisation, sauvegardes) ;
- n'engager de sous-traitant ultérieur qu'après information du Client, qui peut s'y opposer ;
- aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter ses obligations ;
- notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, dans les conditions de l'article 8 ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
La liste des sous-traitants ultérieurs figure dans la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
SplendidClub est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte d'affaires, de clientèle ou de chiffre d'affaires).
12. Propriété intellectuelle
SplendidClub reste propriétaire du logiciel. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Le Client reste propriétaire de ses données et contenus.
13. Références
Sauf refus écrit du Client, SplendidClub peut citer son nom comme référence commerciale.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Bourgoin-Jallieu.